Convention tripartite concernant des projets d’énergies renouvelables

Bazas Énergies, la Ville de Bazas et la SEM Gironde Énergies ont décidé de définir par Convention les termes et conditions de leur coopération. Cet accord tripartite est actuellement en cours de signature.

Dans le cadre des dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015, le Territoire de Bazas souhaite s’engager plus directement dans le développement de projets de production d’énergies renouvelables sur son territoire.

Dans la perspective du développement d’un projet de production d’énergies renouvelables identifié sur son territoire et dont elle est propriétaire ou en a la gestion, la SEM Gironde Énergies dont l’activité est dédiée au développement d’énergies renouvelables s’est rapproché du Département de la Gironde pour lui apporter son ingénierie technique et financière ou par tout autre mode d’intervention à déterminer dans le respect de la réglementation applicable.

La Convention a pour objet de définir le cadre et les principaux termes et conditions de la coopération entre les parties, en vue du développement, de la mise en œuvre et de l’exploitation de projets d’énergie renouvelable.