Qui sommes-nous ?

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DATES CLÉS

Créées dès le milieu du XIXe siècle pour le gaz et au début du XXe siècle pour l’électricité, les régies tirent leur particularité de la loi de 1946. Ce texte fondateur instituant un grand service public national de l’énergie autorise leur maintien dès lors qu’elles sont l’émanation de collectivités locales à la tête desquelles des élus entendent conserver la maîtrise de la distribution et de la fourniture d’électricité et de gaz sur leurs territoires. Elles ont poursuivi leur activité au cours de la période 1946-2000 dans le cadre du modèle dominant en monopole incarné par EDF pour l’électricité et GDF pour le gaz. Elles ont su préserver leurs spécificités, qui se trouvent aujourd’hui renforcées dans le cadre de l’ouverture des marchés à la concurrence.

 

• 1906

  Lois fondatrices du 15 juin 1906 : consécration du statut d’«autorité concédante» des communes propriétaires des réseaux

• 1926

  Création de la régie de BAZAS (électricité)

• 1946

  Art.23 du 8 avril : lois issues du Comité National de la Résistance

• 2000

  Adoption des lois européennes

• 2016

  Les régies de BAZAS se séparent juridiquement (loi NOTRE).